Un
cadre d'action établi, des outils disponibles,
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Mardi
11 décembre 2012
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Contexte et objectifs
Le cadre règlementaire de l'assainissement non collectif a été précisé et stabilisé en 2012. L'Etat, dans le cadre du PANANC – Plan d'Action National pour l'Assainissement Non Collectif – et l'Agence de l'Eau RM&C ont élaboré des outils techniques et financiers pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle règlementation. La conférence permettra aux élus et aux techniciens des collectivités locales de prendre connaissance de ce nouveau cadre d'action et de ces outils.
L'objectif de cette journée est également de leur apporter, à travers la présentation de retours d'expériences, des éléments de réponse pour :
- Planifier et maîtriser l'ANC sur leur territoire
- Réhabiliter et entretenir les installations Cette rencontre annuelle se veut de plus être un lieu d'échanges entre les différents acteurs de l'ANC.
Cette rencontre annuelle se veut de plus être un lieu d'échanges entre les différents acteurs de l'ANC.
Le réseau régional et l'observatoire des SPANC
Le GRAIE - Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau - est une association loi 1901, créée en 1985, qui se propose de mettre en relation les acteurs de la gestion de l'eau sur la région Rhône-Alpes. Impliqué depuis 1996 dans l'animation régionale sur le thème de l'assainissement non collectif, le GRAIE a mis en place en janvier 2002 un réseau régional des acteurs de l'ANC. En appui sur ce réseau d'acteurs et avec une implication forte de ses membres, le GRAIE a déjà organisé de nombreuses rencontres régionales : en 2003, puis tous les ans depuis 2007. Par ailleurs, il anime un observatoire des SPANC sur les territoires de Rhône-Alpes, du Jura et de la Saône-et-Loire, mis à jour chaque année. La conférence annuelle est l'occasion de présenter les résultats de l'enquête.
Le public
Cette
année, l'Agence de l'Eau RM&C s'associe au GRAIE pour ouvrir la
manifestation aux élus des collectivités territoriales de Rhône-Alpes,
du Jura et de Saône-et-Loire. Dans ce but, elle met à disposition des
invitations gratuites à l'intention des élus.
En
effet, du fait d'un cadre d'action aujourd'hui établi et du
renforcement de l'accompagnement financier pour un assainissement non
collectif de qualité, nous avons élaboré un programme adapté à un
public mixte de décideurs et techniciens. Les conférences du
Graie
ont traditionnellement un public assez technique, qui reste une cible
essentielle : les techniciens des collectivités, leurs partenaires
institutionnels et leurs prestataires techniques. .
Programme
Un
premier temps sera consacré à la présentation du nouveau cadre,
institutionnel et règlementaire, et des outils à disposition des SPANC
et des usagers. Puis des retours d'expériences variés viendront
illustrer les stratégies et moyens mis en œuvre par des SPANC pour,
d'une part, planifier et maîtriser l'ANC sur leur territoire et,
d'autre part, réhabiliter et entretenir leur parc d'installations.
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8h30
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Accueil des Participants |
| 09h00 | Ouverture Michel FONTAINE, Président, Bourg-en-Bresse Agglomération Xavier EUDES, directeur du Département des Interventions et des Actions de Bassin, Agence de l'Eau RM&C Elodie BRELOT, directrice, GRAIE |
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09h30
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L'ANC
sur le territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération : stratégie et mise
en œuvre Cécile BERNARD, vice-présidente à l'environnement et au développement durable, Laurence CROPPI, directrice du service environnement et développement durable, et Emilie PUITIN, responsable SPANC, Bourg-en-Bresse Agglomération |
UN CADRE D'ACTION ETABLI ET DES OUTILS DISPONIBLES |
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| 10h00 | Les
enjeux de l'ANC et l'évolution du cadre réglementaire Laure GRAN-AYMERICH, DGS-MASS, Ministère en charge de la Santé |
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10h25 |
Le
Plan d'Action National pour l'ANC : de nouveaux outils à la disposition
des SPANC et des usagers Jessica LAMBERT, DEB-MEDDE, Ministère en charge de l'Ecologie |
| 11h00 | PAUSE |
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11h30 |
L'ANC dans le 10ème programme de
l'Agence de l'Eau RM&C : l'accompagnement d'une filière
d'assainissement à part entière |
| 11h55 | Un nouveau cadre pour
une harmonisation des pratiques : constat et attentes des usagers Claude REVEILLAULT, CLCV – Consommation, Logement et Cadre de Vie |
PLANIFIER ET MAITRISER L'ANC SUR UN TERRITOIRE : OUTILS DE L'URBANISME |
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| 12h15 |
ANC et zonage
d'assainissement |
| 12h45 | Déjeuner |
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14h15
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SPANC et instruction des permis de
construire |
EVALUER LES FILIERES |
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14h45
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Normalisation et performances épuratoires |
REHABILITER ET ENTRETENIR LES INSTALLATIONS |
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| 15h15 | Piloter
les programmes de réhabilitation : maîtrise d'ouvrage publique ou
privée ? Olivier NOUAILLE, SIVOM de l'Ay-Ozon |
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15h45
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Mettre en place et pérenniser les
installations d'ANC regroupé |
| 16h15 | Améliorer
le service rendu aux usagers : la compétence entretien et les nouveaux
outils Stéphanie GROSS, SIVOM du Louhannais |
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16h45
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Clôture |
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17h00
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Fin de la journée |
* sous réserve
Organisateurs et partenaires
Organisateur :
Le GRAIE : Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse
Partenaires :
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
& Corse
- MEDDE
L'animation régionale a par ailleurs le soutien du Grand Lyon, de la
DREAL et du Conseil Général du Rhône
Cette conférence est accueillie par Bourg-en-Bresse Agglomération.
Inscriptions et Informations pratiques
Inscriptions closes - COMPLET
Lieu du Séminaire :
Technopole Alimentec
Rue Henri de Boissieu
01 000 BOURG-EN-BRESSE
Plan d'accès (à télécharger)
Stationnement : Parking gratuit devant le Technopole
Hôtels à proximité :
Hôtel Mercure ** : 04 74 22 44 88
Hôtel Ariane ** : 04 74 22 50 88
Kyriad Hôtel ** : 04 74 45 34 34
Hôtel Terminus *** : 04 74 21 01 21
Best Western *** : 04 74 23 30 24
Logis de Brou *** : 04 74 22 11 55
Hôtel Campanile : 04 74 45 25 45
Etap Hôtel : 08 92 70 12 63