2ème conférence régionale sur l'assainissement non collectif
Réglementation - Nouvelles compétences - Urbanisme
Lyon-Bron, Jeudi 15 novembre 2007 Espace Albert Camus
| Thématique: Réglementation - nouvelles compétences - urbanisme |
| La conférence |
| Programme de la journée et des ateliers |
| Organisateurs et partenaires |
| Informations pratiques |
 |
Recueil
des interventions ( Pdf - 2Mo) SYNTHESE
de la Conférence ( Pdf - 198 Ko) |
Réglementation - Nouvelles compétences - Urbanisme
L'assainissement non collectif est une compétence à la charge
des collectivités locales instituée par la loi sur l'eau de 1992
et renforcée par la LEMA - loi sur l'eau et les milieux aquatiques -
du 30 décembre 2006. Cette prise de compétence n'est pas simple.
En effet, il s'agit d'une compétence nouvelle, très différente
des autres compétences communales ou intercommunales ; la mise en place
de cette politique interfère avec beaucoup d'autres domaines, en particulier
avec l'urbanisme sur le territoire ; enfin, elle dépend très fortement
de l'implication de nombreux acteurs, y compris les particuliers. Contexte
et objectif Le Graie anime une dynamique régionale
sur l'assainissement non collectif depuis 1996. Il a relancé en 2002
un réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l'Assainissement
non collectif. Public La conférence est ouverte à tous les
acteurs intervenants dans ce domaine. Sont directement concernés : Ateliers Atelier 1 - L'entretien des installations Atelier 2 - La maîtrise d'ouvrage publique
: la réalisation du neuf et la réhabilitation -- Retour sur les opérations
de réhabilitation sur le bassin Rhône-Méditerranée
et nouvelles dispositions -- Réhabilitation des installations
: prise de compétence, mise en œuvre administrative et
technique -- Réalisation du neuf et
réhabilitation en maîtrise d'ouvrage publique Atelier 3 - Les filières autorisées
et leurs contrôles : connaissances et documents de référence -- Elaboration de la liste des filières
autorisées et documents de référence pour le
contrôle -- Autorisation de filières
alternatives : retour d'expérience et réflexion sur
les responsabilités engagées SEANCE PLENIERE - REGLEMENTATION Atelier 1 - L'entretien des installations Faire du PLU un outil pour la réglementation
de l'ANC Espace Albert Camus - 1, rue Maryse-Bastié
- Lyon Bron (69)
Face à la diversité des composantes de ce chantier et face aux
évolutions importantes des contextes réglementaire, normatif et
technique, les élus et techniciens des collectivités cherchent
des éléments de réponse quant à la mise en place
ou l'évolution nécessaire de leurs compétences en matière
d'assainissement non collectif, et plus généralement, quant à
la stratégie générale à adopter pour l'urbanisme
et l'assainissement de leur territoire, dans un souci de cohérence et
de coordination.
Nous avons choisi de traiter en conférence plénière :
Trois ateliers permettront d'approfondir des questions
plus techniques ou plus pointues relatives aux nouvelles compétences
des SPANC :
La conférence
Cette deuxième conférence régionale est organisée
et animée par les membres de ce réseau.
Elle a une vocation essentiellement régionale pour permettre aux décideurs,
élus et techniciens locaux, de venir échanger et prendre connaissance
du nouveau contexte et des nouvelles connaissances en matière d'assainissement
non collectif.
Programme
De nombreux éléments pouvant faciliter la mise en
place effective de ce service seront discutés : une réflexion
globale amont, la hiérarchisation des priorités et des
services offerts, la concertation et des collaborations avec les autres
acteurs de l'entretien des installations
Animateur : Etienne CHOLIN, Chambéry Métropole
Rapporteur : Raphaël YOUSSOUFIAN, Conseil Général
du Rhône
-- Prise de compétence entretien
: éléments de choix et mise en place du service
Claire POMARAT, Roannaise de l'eau
--
Gestion courante de l'entretien des installations : organisation d'un
service de vidange sur la base du volontariat
David LEYRIT, SIVOM du Tricastin
-- Eléments techniques et modalités
pratiques pour la réalisation de l'entretien des installations
Gérald GINEY, Veolia propreté
La réalisation du neuf et la réhabilitation
sont depuis la LEMA clairement une compétence optionnelle pour
les SPANC : quels sont les arguments en faveur de ce choix, ou au
contraire, quels en sont les freins ?
Animateur : Luc PATOIS,
Syndicat Intercommunal de Bellecombe
Rapporteur : Sylvette LEANDRI, Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix en Provence
Lysanne BOUR, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée
& Corse
Anthony BROSSE, Communauté de Communes de Beauce et de Gâtinais
Yoanne LEROYER, Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de
l'Adour
Quelles sont les filières d'anc autorisées et comment
le sont-elles ? Quels sont les documents de référence
pour les contrôles de conception, de réalisation et le
diagnostic ? Comment juger de l'efficacité des filières
?
Animateur : Natacha PORTIER, Communauté de Communes du
Pays de l'Arbresle
Rapporteur : Alexandra REYNAUD DUMOULIN, Syndicat Intercommunal
d'assainissement du Pays d'Albon
Jessica LAMBERT, MEDAD
-- Les normes européennes et
françaises applicables à l'ANC
Catherine BOUTIN, CEMAGREF de Lyon
Fabrice GOUEDO, DDASS de l'Ardèche
Accueil
des Participants
Introduction
Elodie BRELOT, GRAIE
la LEMA - Loi sur l'eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre 2006 - et les textes d'application pour
l'ANC
Jessica LAMBERT, Ministère de l'Ecologie, du Développement
et de l'Aménagement durables - MEDAD
Les nouvelles compétences
introduites par la LEMA
La maîtrise d'ouvrage publique : Luc PATOIS, Syndicat Intercommunal
de Bellecombe
Les filières autorisées et leurs contrôles : Natacha
PORTIER, Communauté de Communes
du Pays de l'Arbresle
Pause
ATELIERS
- LES NOUVELLES COMPETENCES
Atelier 2 - La maîtrise d'ouvrage
publique pour la réalisation du neuf et la réhabilitation
Atelier 3 - Les filières autorisées
et leurs contrôles : connaissances et documents de référence
Déjeuner
SEANCE PLENIERE
Etat des lieux régional
sur la mise en place des SPANC et leurs compétences
Retours des ateliers par
les rapporteurs
ANC
et instruction des permis de construire :
Les changements réglementaires en matière d'urbanisme
Tony BOISSENIN, Conseil Général de Savoie
Gilles NICOT, Ingénieur Conseil
Muriel CONORD CARDE, Urbaniste
Mise
en perspective et conclusions de la journée
Patrice MORANDAS, Président de la Communauté de Communes
Chalaronne-Centre - Ingénieur équipement
CLOTURE - RAFRAICHISSEMENT
Fin
de la journée
Organisateurs et partenaires
Organisateur
Le GRAIE - Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et
l'Eau est une association loi 1901, crée en 1985, qui se propose
de mettre en relation les acteurs de la gestion de l'eau sur la région
Rhône-Alpes.
Impliqué depuis 1996 dans l'animation régionale sur le thème
de l'assainissement non collectif, le Graie anime depuis janvier 2002 un réseau
régional des acteurs de l'assainissement non collectif et a organisé
un premier état des lieux et une rencontre régionale en 2003.
Partenaires
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
& Corse
- DIREN
- Région Rhône-Alpes
Avec le soutien du GRAND LYON
Informations pratiques
Lieu de la conference :
Plan d'accés
Transports
Tramway : T2 Perrache-Saint Priest : arrêt REBUFER puis suivre
le chemin piétonnier
Bus : Ligne 52, arrêt Fort de Bron / Ligne 78, arrêt Les Marcelas
Voiture
Par le centre de Bron : Avenue Franklin Roosevelt, puis avenue Charles de
Gaulle avant de prendre la rue du Rebufer jusqu’au rond-point.
Par le périphérique : Direction Lyon : Rocade est A46, sortie
Lyon Bron A43, puis sortie Bron Albert Camus n°3. Direction Grenoble :
Direction A43 Grenoble, Sortie Porte des Alpes Saint Exupéry, puis
tout de suite après le pont, reprendre direction Lyon, Sortie Bron
Albert Camus n°3
Stationnement
Parking gratuit
