Charte ANC

Qualit’ANC – Charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité

 

Faites valoir votre engagement et vos compétences pour un ANC de qualité !

Rejoignez un réseau d’information et d’échange interdépartemental !

 

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est une réponse technique, économique et environnementale adaptée et pertinente pour traiter la pollution liée aux rejets des eaux usées en habitat dispersé.

Il doit pour cela être confié à des professionnels qui interviennent en complémentarité et accompagnent l’usager pour assurer une offre de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations.

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC de nos territoires.

 

Les objectifs de Qualit’ANC

Cette charte a pour vocation d’améliorer et/ou de maintenir la qualité de l’ANC sur nos territoires. Ses objectifs sont :

  • Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape, en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager, et en respectant les rôles, responsabilités et contraintes de chacun.
  • Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties. Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs, d’apporter une réelle plus-value aux entreprises adhérentes en termes de visibilité et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements.
  • Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national. Les signataires sont vigilants à ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les éléments de cadrage existant, n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles, et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux.

 

 

Pourquoi une charte interdépartementale ?

L’échelle interdépartementale est apparue pertinente dans la mesure où elle correspond souvent au rayon d’activité d’une entreprise. Cette charte, de par les partenaires qui y sont associés, a pour vocation de couvrir la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais toute entreprise ou SPANC situé sur un territoire limitrophe peut y adhérer. Par ailleurs, cette charte n’a pas vocation à remplacer les chartes départementales existantes ou à venir, mais plutôt à s’inscrire en complémentarité, notamment en créant une dynamique là où il n’en existe pas.

 

Qui peut adhérer ?

  • les professionnels de la conception des installations (bureaux d’études)
  • les professionnels de la mise en œuvre des installations (artisans, entreprises du bâtiment et des travaux publics)
  • les professionnels de l’entretien et/ou de la vidange (vidangeurs, entreprises d’assainissement)
  • les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), en charge du contrôle des installations et potentiellement d’autres missions non obligatoires (animation de programmes de réhabilitation, entretien des installations, …).

L’un des objectifs étant de mettre en relation l’ensemble des acteurs de l’ANC, la charte pourra s’ouvrir dans un second temps à davantage de professionnels (notaires, agences immobilières,..)

 

Pourquoi adhérer ?

Les engagements de la charte reflètent globalement le cadre réglementaire national, que vous que vous respectez probablement. Votre adhésion consiste donc à confirmer votre engagement pour un ANC de qualité ! Elle vous apporte d’autres avantages :

 

Vous êtes une entreprise

Faites valoir vos compétences en affichant le logo de la charte, preuve que vous apportez certaines garanties

Démarquez-vous : figurez dans l’annuaire recommandé et diffusé par les SPANC

Montez en compétences et en connaissances : accès facilité aux informations techniques, réglementaires…

Rejoignez un réseau interdépartemental d’acteurs engagés pour l’ANC favorisant les échanges interprofessionnels

Vous êtes un SPANC

Faites valoir votre engagement auprès de vos usagers et des professionnels de votre territoire

Améliorez l’accompagnement de vos usagers en bénéficiant d’outils mutualisés, dans un contexte de raréfaction des financements publics

Montez en compétences et en connaissances : accès facilité aux informations techniques, réglementaires…

Rejoignez un réseau interdépartemental d’acteurs engagés pour l’ANC favorisant les échanges interprofessionnels

 

Comment adhérer ?

Toute demande d’adhésion doit être transmise au Graie et comporter les éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’adhésion dument complété et signé ;
  • les différents justificatifs demandés (liste disponible dans le formulaire d’adhésion) ;
  • le règlement des frais d’adhésion, qui incluent les frais d’inscription à la journée annuelle d’information et qui contribueront à l’animation de la charte : 140€/an

Toute demande d’adhésion sera soumise au comité de suivi de la charte pour validation

 

Tarif de lancement : 100 € (dossier complet déposé avant le 30 avril 2018)

 

Déjà adhérent à une charte départementale ou à une organisation professionnelle ? Votre adhésion peut être allégée ! Pour en savoir plus, contactez-nous.

 

 

Les signataires

 

Close