Charte Qualit’ANC – Adhésion

L’adhésion à la charte Qualit’ANC.

Faites valoir votre engagement et vos compétences pour un ANC de qualité !

Besoin d’un rappel concernant la démarche et les engagements ? Cliquez-ici !

Qui peut adhérer ?

  • les professionnels de la conception des installations (bureaux d’études)
  • les professionnels de la mise en œuvre des installations (artisans, entreprises du bâtiment et des travaux publics)
  • les professionnels de l’entretien et/ou de la vidange (vidangeurs, entreprises d’assainissement)
  • les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), en charge du contrôle des installations et potentiellement d’autres missions non obligatoires (animation de programmes de réhabilitation, entretien des installations, …).

L’un des objectifs étant de mettre en relation l’ensemble des acteurs de l’ANC, la charte pourra s’ouvrir dans un second temps à davantage de professionnels (notaires, agences immobilières,..)

 

Comment adhérer ?

Toute demande d’adhésion doit être transmise au Graie et comporter les éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’adhésion dument complété et signé ;
  • les différents justificatifs demandés (liste disponible dans le formulaire d’adhésion) ;
  • le règlement des frais d’adhésion, qui incluent les frais d’inscription à la journée annuelle d’information et qui contribueront à l’animation de la charte : 140€/an

 

Les nouvelles demandes d’adhésion seront instruites par le comité de suivi de la charte mi-février 2019. Pour que votre dossier soit étudié à ce moment là, merci de nous faire parvenir vos dossiers au plus tard le 1er Février 2019

 

Déjà adhérent à une organisation professionnelle partenaire ? Votre adhésion peut être allégée ! Pour en savoir plus, contactez-nous.

 

Adhésion agence/antenne

Depuis Juillet 2018, l’adhésion pour vos agences ou antennes est facilitée par la création d’une procédure adaptée et de formulaires dédiés.

 

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