SPANC

Un observatoire des SPANC, pourquoi et comment ?

Observatoire des SPANC

 

L’observatoire des SPANC – Services Publics d’Assainissement Non Collectif – a pour vocation d’établir un état des lieux régional des SPANC – leur organisation, les missions mises en œuvre, leur activité annuelle – ainsi que du parc d’installations d’ANC – son état et ses filières. Cette analyse permet notamment aux SPANC de positionner leur structure dans le contexte départemental et régional.

 

Mis en place en 2007 par le réseau des acteurs de l’ANC du Graie, il est alimenté depuis par une enquête menée tous les ans jusqu’en 2016, puis tous les 2 ans. Ces enquêtes sont animées par le Graie, en collaboration avec les Départements couverts et l’ATANC PACA, qui contribuent à l’établissement des listes de diffusion, aux relances, à la validation des données saisies ainsi qu’à la diffusion des résultats.

 

Une représentativité en constante amélioration

L’observatoire des SPANC s’étend sur les 8 départements de Rhône-Alpes ainsi que sur ceux du Jura et de la Saône et Loire. Depuis 2012, les enquêtes sont élargies à la région PACA via l’ATANC PACA, ainsi qu’à la Corse. L’observatoire sur Rhône-Alpes, Jura et Saône-et-Loire a vu sa représentativité s’améliorer au fil des ans. Ce sont ainsi 532 SPANC qui ont été interrogés pour l’enquête réalisée en 2016 sur l’année 2015, représentant 87 % des communes et 89 % de la population du territoire, et autour de 622 704 installations d’ANC. Le taux de réponse suit la même tendance, pour atteindre 55 % en moyenne, et jusqu’à plus de 75% sur certains départements.

 

Participez à l’enquête sur l’exercice 2017 !

Picto observatoire SPANCSi vous êtes responsable d’un SPANC en Rhône-Alpes, dans le Jura ou en Saône-et-Loire et que vous n’avez pas reçu de mail vous permettant de participer à l’enquête (avec votre mot de passe), contactez-nous !

 

 

 

L’objectif de cette enquête est triple :

  • alimenter un observatoire départemental et régional des SPANC et vous permettre de positionner votre structure dans le contexte régional.
  • vous permettre de rassembler toutes les données qui vous seront demandées lors de la rédaction de votre Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’eau et de l’assainissement (calcul des 3 indicateurs ANC requis) ou par l’Agence de l’eau (dans le cadre de l’attribution des primes).
  • vous faciliter l’établissement de votre situation annuelle et le suivi de l’évolution de votre structure  (récapitulatif imprimable transmis ultérieurement).

 

Nouveauté : en 2018, SISPEA sera enrichi sur l’ANC et de nouveaux indicateurs vous seront demandés. Les données que vous saisirez dans le cadre de l’Observatoire du Graie seront pré-renseignées sous SISPEA (dans la mesure du possible) !

 

Comment participer ?

Un formulaire en ligne – protégé par un mot de passe transmis par mail – est à votre disposition : il vous permet d’accéder aux données relatives à votre collectivité renseignées lors des précédentes enquêtes (ou à un formulaire vierge si vous n’y avez encore jamais participé).

 

Nous vous remercions donc de bien vérifier les données pré-remplies (le cas échéant), de les compléter et de les actualiser avec les données de l’année 2017, l’objectif étant d’établir une situation au 31/12/2017 (les transferts de compétences ayant lieu après cette date ne sont donc pas à prendre en compte pour cette enquête).

 

Votre réponse est attendue pour le 31 janvier 2018 au plus tard

 

Remarque : Votre collectivité transfert sa compétence ANC début 2018 ? Renseignez le formulaire dès à présent ! A partir des données saisies, nous établirons un récapitulatif qui vous permettra de dresser un bilan du SPANC et du parc d’installations, utile pour préparer ce transfert.

 

En vous remerciant de votre collaboration !

 

Accéder au formulaire

 

Consignes d’utilisation du formulaire

1- Connexion et identification

Connectez-vous au formulaire et identifiez-vous

-Nom de sauvegarde : spanc

-Mot de passe : celui qui vous a été transmis par mail

À noter : faites un copier-coller du mot de passe, notamment pour les éventuels caractères spéciaux.

2- Compléter le formulaire avec les données 2017

Remarque importante : l’objectif étant d’établir une situation au 31/12/2017, les transferts de compétences effectifs après cette date ne doivent pas être pris en compte pour cette enquête.

La date de validité des données est donc le 31 décembre 2017.

Pour passer d’une page à l’autre du formulaire, cliquez sur « Suivant » ou « Précédent ».

Les données sont enregistrées automatiquement au passage d’une page à l’autre. À noter : les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires

3- Enregistrement des données saisies

Sur la dernière page du formulaire, cliquez sur « Enregistrer » pour valider et enregistrer l’ensemble des informations saisies. Un e-mail automatique de confirmation vous sera alors transmis. De plus, votre référent SATAA (ou ATANC pour les SPANCs en PACA) sera informé par mail que vous avez renseigné le formulaire.

4- Conserver une trace des données saisies

Une fois vos données enregistrées, cliquez sur « Récapitulatif ». Un code vous est demandé : il s’agit du même que le mot de passe d’accès au formulaire (transmis par mail). Un récapitulatif des informations saisies est alors généré. Il s’agit d’un document « brut », sans mise en forme. Un rapport mieux construit vous sera transmis ultérieurement par e-mail.

Close