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Eau et santé

Eau dans la ville

Milieux aquatiques

 

L’assainissement non collectif

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992 a reconnu l’assainissement non collectif comme une alternative à part entière au tout-à-l’égout et a instauré la mise en place des SPANC – Services Publics d’Assainissement Non Collectif. Il s’agissait alors d’une nouvelle responsabilité pour les collectivités, qui ont dû s’organiser et se doter de nouvelles compétences techniques pour accompagner les usagers concernés. Par ailleurs, l’ANC est en constante évolution, tant d’un point de vue réglementaire que technique, et les collectivités doivent s’adapter.

 

Pour répondre aux enjeux de cette thématique, le Graie anime une dynamique régionale sur l’assainissement non collectif depuis 1996 et organise régulièrement des rencontres régionales sur l’assainissement non collectif.

Il a lancé en 2002 un réseau régional des acteurs de l’Assainissement Non Collectif qu’il souhaite ouvrir aujourd’hui à la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. L’idée structurante est de mettre en relation les SPANC, les SATAA, et leurs partenaires institutionnels.

En 2017, le Graie s’engage dans l’élaboration et l’animation d’une charte interdépartementale pour un ANC de qualité – Qualit’ANC – aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.

 

Enfin, le Graie anime un observatoire des SPANC sur Rhône-Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA et Corse, mis à jour tous les 2 ans. Il participe activement au Plan national assainissement non collectif – PANANC – et coordonne la mise à jour d’un tableau des filières.

 


Nos dernières productions et documents de référence

 

Méli-Mélo – l’assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?

Échanges entre professionnels de l’ANC :

Observatoire régional des SPANC

Dernière conférence régionale

  • Rencontre régionale du 1er février 2018 – Journée d’information sur l’ANC & lancement de la charte interdépartementale Qualit’ANC, actes – synthèse
  • Rencontre régionale du 27 février 2015 – Assainissement des collectivités : la part du non-collectif,  actessynthèse

 

Toutes nos productions ANC


Autres ressources

 

Liens utiles

> Tableau de comparaison des filières agréées en ANC
mis à jour au 1er février 2018 par les SATAA des Départements du Jura et de la Saône-et-Loire, par le SATESE d’Indre et Loire et par les SPANC de la région de Saint Jacut les Pins (56), de la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus et de la Métropole Aix-Marseille Provence (fichier xlsm, 470 Ko)

 

> ANC : le suivi in situ des installations, de 2011 à 2016 – Groupe National Public ANC, septembre 2017
Etude scientifique et technique déployée à l’échelle nationale, sous la coordination scientifique d’Irstea, qui vise à évaluer en conditions réelles de fonctionnement la qualité des eaux usées traitées rejetées et les fréquences des opérations d’entretien « curatif ».

 

> Guide d’accompagnement des SPANC, outil d’aide au contrôle – PANANC, V2 octobre 2014 (80 p) – Télécharger les fiches contrôle au format .doc

 

> Portail interministériel sur l’assainissement non collectif

 

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