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L’autosurveillance des réseaux d’assainissement

Le principe de « surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité » par les collectivités est institué depuis 1991 par la Directive européenne sur le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les lois et codifications françaises, notamment l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, remettent fortement en lumière cette thématique en élargissant l’autosurveillance au système d’assainissement. Au-delà du caractère réglementaire obligatoire, l’autosurveillance constitue une réelle opportunité pour connaître et optimiser la gestion de systèmes d’assainissement.

 

Dans ce nouveau contexte réglementaire, la mise en place, la pérennisation et l’évolution de l’autosurveillance « système » restent très prégnantes. Et soulèvent de nombreuses questions auxquelles les collectivités doivent répondre :

  • Comment répondre aux obligations réglementaires ? Quels objectifs fixer au-delà de ces obligations ?
  • Quels niveaux d’informations atteindre et quels outils développer ?
  • Quels points instrumenter et comment ? Quels paramètres suivre ?
  • Comment mettre en œuvre un diagnostic permanent ? Et administrer/utiliser les données acquises ?
  • Comment faire évoluer son système d’autosurveillance et suivre les évolutions métrologiques ?

 

Face aux choix nécessaires, à l’évolution de la réglementation et des connaissances, le Graie a mis en place un réseau régional d’échanges afin de mettre en relation les différents acteurs de l’autosurveillance pour leur permettre de mutualiser leurs connaissances et compétences, et les aider à formaliser et transmettre leurs expériences.

 

Le Graie anime aussi le dispositif de recherche OTHU – Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine qui est notamment le support de recherches consacrées à la métrologie.


Nos dernières productions et documents de référence

 

> Journée d’échanges régionale organisée depuis 2006

Actes de la dernière journée d’échanges régionale – 8 avril 2018 – INSA Lyon (69)
Actes de la journée d’échanges régionale – 6 avril 2017 – ENTPE (69)

 


LIVRET SYNTHÉTIQUE | présentant l’ensemble des productions du groupe de travail depuis sa création avec lien hypertexte permettant d’accéder à chaque document – 2018


 

Exemple de productions :

> Guide sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement
Outils & recommandations établis par le Groupe de travail Rhône-Alpes GRAIE – 2016

 

> Recueil de retours d’expériences sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement – Opérationnel et Recherche – 2006-2016 – Base de données de l’ensemble des retours d’expériences réalisés au cours des journées régionales du Graie. Ce recueil, présenté sous la forme d’une feuille Excel, permet un accès aux 55 présentations (PDF) ainsi qu’un tri par grands thèmes.

 

Dernières fiches techniques produites :

FM14 : Autosurveillance des systèmes d’assainissement – Quel suivi de la qualité et pourquoi ? ( 2018)

FM12 : Distinction entre « estimation » & « mesure » au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 ( 2016)

 

Toutes nos productions Autosurveillance


Autres ressources

 

Liens utiles

RÉVISION de l’arrêté du 22 juin 2007 – publication du nouvel arrêté le 21 juillet 2015
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté – Révision en cours

 

PORTAIL ASSAINISSEMENT du Ministère de la Transition écologique et solidaire  : Documents d’accompagnement de l’arrêté du 21 juillet 2015

 

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