Effluents non domestiques – Ressources
Documents législatifs et réglementaires | Guides, documents types et exemples | Documents techniques classés par types d’activités
Sites internet
Consulter les sites
- AIDA – la réglementation des activités à risque
http://www.ineris.fr/aida/ - AQUAREF – laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques
http://www.aquaref.fr
- ASCOMADE (Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise de Déchets et de l’Environnement)
http://www.ascomade.org
- CNIDEP -Centre National Innovant pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises
http://www.cnidep.com/ - Actes du colloque « Substances dangereuses pour l’eau, artisans et collectivités, un défi commun », organisé par le CNIDEP et les Agences de l’Eau les 29 et 30 octobre 2014
http://www.colloquesubstancesdangereuses.com/telechargement-des-supports.html - CCI de Paris – Zoom sur la gestion de l’eau par métier
http://www.environnement.ccip.fr/Thematique/Eau/Zoom-sur-la-gestion-de-l-eau-par-metier - ECO CONSEIL
http://www.ecoconseil.org
- ICPE – Appréhender les questions relatives aux installations classées
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ - RSDE (Action nationale de Recherche des Rejets de Substances Dangereuse dans les Eaux)
http://rsde.ineris.fr/
Documents législatifs et réglementaires
Consulter les documents
- Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, 46p.
- Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau – une simplification des procédures environnementales
DREAL, 2 pages, avril 2015
- Note sur les modalités d’institution de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
FNCCR, 16 pages, Juillet 2012
- Transfert du pouvoir de police du maire en assainissement :
précisions apportées par la lettre de la DGCL au président de l’assemblée des communautés de France,
31 mars 2011, ref 11-007723D - Circulaire du 29 septembre 2010
relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées - Évaluation de la règlementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées
Rapport CGEDD, 126 pages, Juillet 2010 - mise en place d’une surveillance de l’émission de micropolluants par les stations de traitement des eaux usées domestiques –
évaluation de l’impact économique des scenarii envisagés
MEEDDM DEB, 19 pages, mars 2010
Guides, documents types et exemples
Guides
- MEMENTO – Gestion des effluents non domestiques –
ASCOMADE – guide rassemblant l’ensemble des productions du GT EUDN, 37p, mars 2013
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte –
Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi
FENARIVE – Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau, plaquette, 6p, mai 2008
- Le guide du raccordement des entreprises à un réseau public d’assainissement
Agence de l’eau Seine-Normandie, 15p, éditions 2003
Contrôle des rejets
- Documents types de l’Agglo Villefranche Beaujolais pour le rendu des diagnostics et contrôles d’entreprise (2016) :
– Traçage des réseaux
– Contrôle de conformité à la fumée
– Fiche d’inspection des ouvrages de visite (contrôle des regards)
– Audit de contrôle de nouveau branchement
– Contrôle de branchement usager domestique
– Pré-diagnostic eau et déchets
– Audit de contrôle eau et déchets
- Cahier des charges relatif à la mesure des rejets industriels au réseau d’assainissement
Grand Lyon, 2013
- Contrôle des rejets industriels – Chambéry Métropole :
– rapports d’analyse laboratoire : bilan ponctuel et bilan 24h (2011)
– fiche prélèvement (2011)
– prescriptions techniques pour les regards de contrôle (sept 2013)
- Documents Agence de l’Eau RM&C sur le contrôle des rejets :
– CCTP applicable à la sous-traitance d’opérations de mesures, 2009
– Prescriptions techniques de l’Agence de l’Eau en matière d’autosurveillance des rejets, 2006
– Modèle de fiche de contrôle (tableaux Excel), 2011
– PV visite préliminaire (document Excel), 2010 - Contrôle des rejets industriels : fiche de préparation du contrôle et fiche de compte-rendu
Grenoble Alpes Métropole, 2011
Traitement
- Composition et définition d’une eau résiduaire urbaine à dominante domestique à l’entrée des stations d’épuration
IRSTEA, mai 2017
- Le mémento du séparateur à hydrocarbures
Saint-Dizier Environnement, 2015
- Guide sur les décanteurs, technique classique de dépollution des eaux pluviales
Chambéry Métropole, 2013
- Etude sur les coûts de la réduction des rejets de substances toxiques – Fiches Traitements
Agence de l’Eau (maître d’ouvrage), étude réalisée par IRH
Gestion des pollutions accidentelles
- La gestion des pollutions accidentelles – Démarche et exemples de pratique – Groupe de travail régional, mai 2018, 129p
- Saint-Etienne Métropole (2016) :
–Fiche mémo à destination des entreprises : comment réduire l’impact de ses déversements accidentels polluants
- Métropole de Lyon (2016) :
–procédure en cas de rejet non conforme
–fiche information
–logigramme : déroulement d’un rejet non conforme et solutions juridiques
–fiche réflexe à destination des agents
- Retours techniques de l’Ascomade (2016) :
la ville de Besançon
la Communauté d’Agglomération Bellefortaine
- Chambéry Métropole (2012) :
procédure en cas de pollution
contacts en cas de pollution
- Metz (Haganis) (2012) :
Mode opératoire d’intervention en cas de pollution
Procédure pour la réception des appels signalant une pollution
- Grenoble Alpes Métropole (2009) :
Dispositif en cas de pollution
Fiche descriptive de pollution
Documents administratifs (conventions, arrêtés, délibérations...)
- Documents sur le cahier des charges Diagnostic en amont/RSDE :
- cahier des charges type : contenu de la mission de réalisation du diagnostic amont et du plan d’action, dans le cadre de la recherche et de la réduction des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE).
- mémo : expliquant le positionnement du groupe de travail de l’ASTEE
- Documents types d’arrêtés, conventions et délibération :
-arrêté d’autorisation de déversement pour les entreprises non conventionnées
-arrêté d’autorisation de déversement pour les entreprises conventionnées
-convention spéciale de déversement
-projet de délibération pour le calcul du coefficient correcteur de la redevance « autre que domestique »
Bruno Percheron, Suez Eau France, 2016
- Documents types relatifs aux « eaux usées assimilés domestiques » :
-règlement relatif aux eaux usées assimilés domestiques : proposition de texte à ajouter au règlement de service
-proposition de courrier pour les activités « à risques »
-proposition de courrier pour les autres activités
Groupe de travail « Effluents Non Domestiques » de l’Ascomade, 2014
- Règlements de service public d’assainissement collectif
– Communauté Urbaine de Strasbourg : réglement 2011 – modifications 2013
– Nantes Métropole 2010
– Chambéry Métropole 2013
– Agglomération de Rouen 2010
– Grenoble Alpes Métropole 2010
– Agglo Villefranche Beaujolais, 2014
– Vienne Agglo, 2012
– Grand Lyon, 2013
- Modèles de Convention de déversement type et d’Arrêté d’autorisation de rejet type
Communauté Urbaine de Strasbourg, mars 2011
- Convention type de deversement au réseau d’assainissement d’eaux de rabattement de nappes phréatiques
Grenoble Alpes Métropole, 8p, 2010 - Convention spéciale de déversement au réseau d’assainissement pour les établissements industriels et assimilés
Grenoble Alpes Métropole, 15p, 2009
- Autorisation de rejet d’eaux usées non domestiques
Nantes Métropole, Communauté Urbaine - Méthode de recensement et enquête
Bruno Percheron, Suez-Lyonnaise des eaux, 2010
- Arrêté type pour le raccordement d’une petite exploitation viticole
Bruno Percheron, Suez-Lyonnaise des eaux, 2010
- Contrat de déversement des eaux usées assimilables à un usage domestique
Grand Poitiers, 2011
Documents de sensibilisation/communciation
- Eaux usées : les bons gestes en établissements de soins
Plaquette de sensibilisation par le Réseau 31.
- Eau & Entreprises : des opportunités, des obligations
Plaquette de sensibilisation conçue par le réseau « Rejets des effluents non domestiques » de l’ARPE PACA, 6p, juin 2016
- Améliorer la qualité des eaux de la Bourbre : fiches pratiques destinées aux entreprises
Objectif Bourbre, CCI Nord Isère, 81p, 2015
- Supprimer les rejets de substances dangereuses dans les nappes de l’Est Lyonnais
SAGE Est Lyonnais, plaquette, 25p, mai 2013
- Guide pratique « Les eaux usées, les bons gestes » à destination des particuliers
Grand Lyon, avril 2013
- Plaquette opération collective VERS’EAU PURE
SYSTEPUR, 2012
- La MERA – Mission entreprises et rivières de l’agglo – 4 étapes pour atteindre les objectifs
CAVIL – Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône, Plaquette, 2 p., 2011
- Rejets professionnels – mode d’emploi – risques, législation, aides, exemples
Communauté d’Agglomération de Poitiers, plaquette, 8p, 2007
Autres documents
- Composition et définition d’une eau résiduaire urbaine à dominante domestique à l’entrée des stations d’épuration – IRSTEA, mai 2017
- Fiche d’aide à la compréhension des fiches de données de sécurité
CISALB, 1p., 2016
- Analyse des concentrations de l’effluent d’entrée sur le bassin RMC pour l’année 2014
Groupe de travail « Coefficient de pollution – gestion des effluents non domestiques » de l’ARPE PACA, 1p, 2015
- Fiche Technique : Méthode de calcul des normes de rejet relatives aux métaux
Groupe de travail « Effluents Non Domestiques » de l’Ascomade,
- Procédure : gestion des conventions avec les industriels
Grenoble Alpes Métropole, 5p, 2008
Documents techniques classés par types d’activités
Etude PME-PMI : 22 activités traitées
ETUDE PME / PMI – Fiches activités : définition des secteurs d’activités polluants, appuyés par des diagnostics d’entreprises, sur les territoires de Chambéry Métropole et de la CALB, CISALB (Maître d’ouvrage) – IRH Environnement (Bureau d’étude), 2010 – Note Méthodologique
01 – Activité Vinicole – bibliographie associée
02 – Aire de distribution de carburant – bibliographie associée
03 – Blanchisserie / Pressing – bibliographie associée
04 – Boucherie / Charcuterie / Poissonnerie– bibliographie associée
05 – Boulangerie / Pâtisserie – bibliographie associée
06 – BTP / Gros Œuvre / Centrale à béton – bibliographie associée
07 – Coiffeur – bibliographie associée
08 – Elevage d’animaux / Toiletteurs
09 – Garage / Carrossier – bibliographie associée
10 – Laboratoire des écoles / Enseignement – bibliographie associée
11 – Lavage des sols – bibliographie associée
12 – Lavage des véhicules – bibliographie associée
13 – Maçon / Plâtrier – bibliographie associée
14 – Mécanique générale – bibliographie associée
15 – Parking / Zone de dépotage – bibliographie associée
16 – Paysagiste – bibliographie associée
17 – Peintre – bibliographie associée
18 – Radiographie – bibliographie associée
19 – Restaurant – bibliographie associée
20 – Salle de traite / Fromagerie – bibliographie associée
21 – Sérigraphie / Reprographie / Imprimerie / Laboratoire Photographique – bibliographie associée
22 – Service de santé – bibliographie associée
23 – Traitement de surface – bibliographie associée
24 – Travail du Bois – bibliographie associée
Agriculture / alimentaire
- Protection des eaux dans l’industrie et l’artisanat : recommandations pour le choix des produits désinfectants
Services cantonaux de la protection de l’environnement, 7 pages, 2016
- Compilation de gestion des effluents issus des abattoirs au sein de différentes collectivités
Compilation réalisée par Saint-Etienne Métropole grâce au mailing d’échanges national, novembre 2013
- Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) dans l’industrie des viandes et des produits carnés – étude menée par l’association ADIV en partenariat avec les Agences de l’Eau, novembre 2013
– rapport (171p.)
– fiche de synthèse (6p.)
- Etude de la relation entre teneur en graisses et turbidité dans les rejets d’eau usées de restauration
Chambéry Métropole, 2012
- Les effluents peu chargés en élevage de ruminants – procédés de gestion et de traitements validés pour une mise en conformité plus économe – Guide pour la conception des ouvrages
Institut de l’élevage – Ministère de l’agriculture et de la pêche – (plan national bâtiment), 2005
- Gestion des eaux usées issues des métiers de bouche
Guide de recommandations à l’usage des conseillers des entreprises
CNIDEP – Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises, 2007
- Guide l’entreprise : environnement/hygiene/sécurité — Boucherie – Charcuterie – Traiteur
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône, 2008 - Prévention des pollutions accidentelles dans les abattoirs, les équarrissages, les laiteries, les sucreries
Document Inter-Agences, 1996 - Dimensionnement des bacs à graisses
CNIDEP – Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises, 2006
Bâtiment - BTP
- L’activité de nettoyage de façages et de toitures
CISALB – rapport de stage – 60p., juillet 2016
- Guide VEMat Peinture, Nettoyage des outils de peinture en bâtiment
CNIDEP – Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises, 2009 - Fiche maîtrise des risques Qualité, Sanitaire, Environnement – MACONNERIE
Chambres de Métiers et de l’Artisanat - Guide Eco-conseil – le métier de peintre
Eco-conseil, Edition Picardie, 1998 - Guide Eco-conseil – les métiers du bâtiment
Eco-conseil, Edition Picardie, 2002
Traitement et stockage des déchets
Industries et production
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau : étude du secteur papetier
étude menée par le Centre Technique du Papier (CTP), en partenariat avec les Agences de l’Eau, juin 2014
– rapport (23p.)
– étude complémentaire zinc et nonylphénols (24p.)
– fiche de synthèse (8p.) - L’éco-conception pour les mécaniciens
CEntre Techniques des Industries Mécaniques (CETIM) - Guide Eco-conseil – les métiers de l’imprimerie
Eco-conseil, édition nationale 2003 - Guide Eco-conseil – les métiers du bois
Eco-conseil, Edition Alsace, 1997 - Guide Eco-conseil – les métiers du chauffage, sanitaire, couverture, zinguerie
Eco-conseil, Edition Alsace, 1999
- Prévention des pollutions accidentelles dans les industries du bois, des pâtes à papier et les papeteries
Document Inter-Agences, 1996
Activités de soin
- Pratiques et achats responsables pour l’entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux
Alaa Ramdani, Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, 167 pages, 12 juin 2017
- Protection des eaux dans l’industrie et l’artisanat : recommandations pour le choix des produits désinfectants
Services cantonaux de la protection de l’environnement, 7 pages, 2016
- Guide pratique : pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, 2016
- Exemples de conventions spéciales de déversement :
–Exemple de CSD d’un hôpital – 2014
–Exemple de CSD d’une clinique – 2014
- Questionnaire type pour les centres hospitaliers, cliniques vétérinaires et laboratoires
Conseil Général 92, 2014
- Séminaire : Rejets des établissements de soins et qualité des milieux aquatiques
Diaporamas présentés à la journée organisée par la CIPEL (Commission Internationale de la Protection des Eaux du Léman) et les HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) – 6 novembre 2013
- Projet de guide « Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) – octobre 2010
- Elimination des effluents liquides des établissements hospitaliers – Recommandations
Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales de l’Interrégion Paris – Nord, 1999
- Guide méthodologique : les rejets liquides hospitaliers
Collectif, janvier 2001 - Guide technique d’Hygiène Hospitalière
Marie-Helene Hours CH de Bourgoin Jallieu et Isabelle Poujol, C CLIN sud-est, Pierre-Bénite, 2004
- Que deviennent les effluents radioactifs hospitaliers ?
Laure Fremery et Sandrine Rigaud (ISIM), 2001
- Les effluents des établissements sanitaires
Jacques Perney, DRASS Poitou-Charentes
Activités textiles
- Recherche des substances dangereuses dans l’eau pour l’activité de blanchisserie –
diagnostic et étude de faisabilité technique pour leur réduction
Etude menée par Atélice Conseil pour le GEIST et les Agences de l’Eau, 39p., juin 2013
- Etude préalable – Pressings CNIDEP : technologies alternatives au perchloroéthylènes
CNIDEP, 20p., 2013
- Etude des rejets de substances dangereuses dans l’eau – secteurs de la tannerie et de la mégisserie
CTC, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Fédération Française de Tannerie Mégisserie, 101p.
- Rapports techniques VEMat (Validations Environnementales de Matériels), CNIDEP
–Aquanettoyage : laveuse et sécheuse GIRBAU et produits LANADOL (2010)
–Nettoyage des vêtements à l’eau : Système Aquanett et produits LANADOL (2010)
- Réglementation relative aux blanchisseries et pressings :
-Blanchisseries :
Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la
rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement
-Pressings :
Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à déclaration sous la rubrique no 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le
nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
- Fiche maîtrise des risques Qualité, Sanitaire, Environnement – NETTOYAGE
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
- Fiche maîtrise des risques Qualité, Sanitaire, Environnement – PRESSING-BLANCHISSERIE
Chambres de Métiers et de l’Artisanat - Guide Eco-conseil – Nettoyage à sec
Eco-conseil (avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de Franche-Comté, la Chambre de commerce et d’industrie du Territoire de Belfort et ECO-Conseil, avec le soutien de l’Ademe, de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, du Conseil régional de Franche-Comté et de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales), 2008 - Etude sur la traitabilité des matières inhibitrices en blanchisserie industrielle
Document Inter-Agences/GEIT/CTTN-IREN, 2008
- Note sur les produits de substitution du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec
INERIS, 19p, 2005
- Les blanchisseries industrielles du bassin Seine-Normandie
Agence de l’Eau Seine Normandie, 14p, 2004
- Prévention de la pollution dans l’industrie textile de la région méditerranéenne
Centre d’Activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP), 248 p., 2002
Activités liées aux véhicules
- Guide à l’intention des professionnels : réparation et carrosserie automobile
CAVIL – Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône, MERA, 22 p., 2011
- Guide Eco-conseil – les métiers de l’automobile
Eco-conseil, Edition Picardie, 1998