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Eau et santé

Milieux aquatiques

Assainissement

 

Accompagner les acteurs publics autour de la mise en œuvre des compétences eau et assainissement et de l’amélioration continue des pratiques

Le transfert des compétences eau et assainissement

De nombreuses collectivités sont en cours de réflexion sur le transfert des compétences eau et assainissement, notamment dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015. Celle-ci impose leur transfert des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et d’agglomération. Bien que le calendrier ait pour partie évolué, d’une obligation pour tous au 1er janvier 2020 à maintenant 1er janvier 2026, le processus de transfert est long, et parfois difficile et mérite de s’y atteler au plus tôt.

 

Le Graie a lancé une dynamique en 2017 pour accompagner les acteurs, en apportant des éléments de réponses à leurs principales interrogations concernant la définition et la mise en œuvre de ces compétences. Sont abordés les choix stratégiques qui s’imposent, les liens entre gestion de l’eau et aménagement, la nécessité de clarifier ces compétences – leurs limites et leur articulation – le planning de réalisation et aujourd’hui, l’accompagnement au changement et la sensibilisation, clés fondamentales pour un transfert réussi…

Le réseau d’échange régional

Le Graie a organisé deux premières rencontres sur cette thématique en 2017 et 2018. Depuis, il anime un réseau d’échange qui rassemble des acteurs régionaux 3 fois par an, afin de mutualiser les réflexions, partager les expériences et formaliser des recommandations sur cette thématique.

 

La démarche « territoires eau-responsables »

Le Graie, avec le soutien de l’IWA et de l’ASTEE, encourage les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à adopter et signer les Principes de l’IWA pour des territoires « eau-responsables ». Cette démarche vise à réunir les élus et les agents des villes, collectivités ou structures intercommunales qui souhaitent intégrer la gestion durable.

 

Le réseau des territoires « eau-responsables » permettra de progresser dans la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réponses techniques à apporter pour des territoires toujours plus « eau-responsables » : partage des bonnes pratiques et idées, compétences à mettre en œuvre pour protéger, préserver et intégrer l’eau urbaine dans la vie des citadins.

 

Quels que soient le territoire, l’ambition, les moyens, le nombre de citoyens touchés, le Graie assurera la visibilité des actions menées et des objectifs proposés.

 


Nos dernières productions et documents de référence

 

> Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » : grilles d’aide à sa définition, groupe de travail  « Transfert des compétences eau et assainissement », mai 2019 – 7p

> Recommandations de chronogramme du transfert de compétences Eau et Assainissement et de définition de la compétence GEPU, juin 2020

> Trame pour l’élaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) d’une étude préalable au transfert de la compétence eau potable/assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), décembre 2019

> Conférences régionales « Nouveaux territoires, nouvelles compétences eau et assainissement »
Juillet 2020 –  Webinaire – Définition de la compétence GEPU – Actes & synthèse
Mars 2018 à Colombe (38)Supports d’intervention et synthèse
Avril 2017 à Bourg-lès-Valence (26)Supports d’intervention
Mars 2014 à Villeurbanne – Compétence Gemapi et regard des sciences sociales – Supports d’intervention

> prochainement : Recommandations pour la sensibilisation et la mobilisation des élus

Toutes nos productions Compétences

 


Autres ressources

 

Liens utiles

> Site internet de l’IWA – Villes eau-responsables

 

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