Cette trame pour l’élaboration d’un CCTP expose et précise les différentes étapes que peut contenir une étude de transfert des compétences eau/assainissement/pluvial urbain. Elle présente une possibilité de contenu d’une telle étude, de manière non exhaustive. Elle peut être considérée comme une boite à outils à mobiliser en tant que de besoin, pour rédiger un CCTP.
Le présent document est issu d’un travail réalisé en 2016 par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, avec la contribution de plusieurs Départements et collectivités du bassin.
Il a été complété et commenté par le groupe de travail « transfert des compétences eau et assainissement » animé par le Graie, afin de faciliter son appropriation par les collectivités et bureaux d’études qui les accompagnent.