Préparation au transfert des compétences Eau et Assainissement : suggestion de chronogramme et recommandations

Groupe de travail "Transfert des compétences eau et assainissement" - juin 2020

Date : juin 2020

Document (4p)

De nombreuses collectivités sont en cours de réflexion sur le transfert des compétences eau et assainissement, notamment dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015. Une nouvelle loi du 27 décembre 2019 est venu chambouler le contexte et les échéances assouplissant les conditions et offrant un report possible du transfert au 1er janvier 2026.

Dans le domaine de l’eau, entre transfert de compétences (eau potable, assainissement collectif et non collectif) et définition d’une nouvelle compétence (GEPU), sans parler de la Gemapi et la défense extérieure contre l’incendie (DECI), ces évolutions viennent bouleverser les structures, les organisations et les ressentis. Elles sont de plus relativement complexes à mettre en place. Par ailleurs, la compétence GEPU doit être entièrement définie ainsi que son articulation avec les autres compétences. Ce processus itératif, entre les analyses techniques et financières, allongera le calendrier prévisionnel. Certaines collectivités se sont vues prises de court par les échéances et se sont lancées dans un transfert rapide des compétences, alors que nous sommes convaincus de la nécessité de prendre du temps pour ce faire.

Le groupe de travail s’est attaché à fournir un support méthodologique pour les collectivités qui vont devoir définir et reprendre les compétences eau et assainissement, que chaque collectivité devra adaptée à sa situation. Il a été choisi de proposer 2 chronogrammes : l’un avec des échéances correctes et l’autre avec des échéances contraintes. Le but est de guider les collectivités dans les 2 cas en fonction de leur situation. Mais aussi, au vue du nouveau contexte réglementaire, de leur fournir les arguments pour retenir un calendrier raisonnable pour optimiser les chances d’un transfert réussi.proposer 2 grilles qui listent le plus exhaustivement possible les missions et les ouvrages qui peuvent être inclus (ou non) à cette compétence, et de donner quelques clés d’aide à la décision et recommandations pour un choix éclairé.

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