séminaires réglementation eau

Le GRAIE anime depuis 1994 un groupe de travail sur l'application de la loi sur l'eau. Celui-ci a été à l'origine de nombreuses actions liées à la thématique assainissement : conférences sur la loi sur l'eau, sur l'assainissement non collectif, rendez-vous du Graie sur les conventions de raccordement, sur l'autosurveillance.

Nous proposons d'organiser chaque année un à deux séminaires d'échanges régionaux sur l'application de la réglementation dans le domaine de l'eau.

Les thèmes sont relativement ciblés comme :
- L'autosurveillance des réseaux d'assainissement
- La mise en oeuvre de la protection des captages d'eau potable
- La définition des objectifs de rejets en fonction des milieux récepteurs
- Intégrer la problématique eau dans les documents d'urbanisme
- L'application de la directive cadre européenne sur l'eau

Structurés autour d'une ou deux interventions, présentant le cadre réglementaire et des retours d'expérience sur l'application de la réglementation, les échanges permettent de mettre en évidence les difficultés rencontrées pour mettre en application la réglementation, les réponses apportées, les questionnements résiduels.
Afin d'animer les échanges, un questionnaire est joint à l'invitation et dépouillé pour identifier les principaux questionnements et les expériences intéressantes.
Les échanges font l'objet d'un compte-rendu détaillé permettant de mettre en évidence les informations et expériences disponibles ainsi que les actions qui pourraient être menées, que ce soit au niveau régional ou national.

Le GRAIE se charge de diffuser cette information aux personnes intéressées ainsi qu'aux institutions pouvant apporter des éléments de réponse.

L'invitation à ce séminaire d'échange est relativement large. Nous couvrons le territoire rhônalpin, dépassant le cercle des adhérents.
Les personnes concernées par ce réseau sont :
· les services techniques des collectivités locales et EPCI en charge de la gestion de l'eau et/ou de l'assainissement
· les services de l'Etat
· les institutions partenaires des collectivités locales (départements, Agences de l'eau, Région, …)
· des prestataires privés, notamment bureaux d'études, chargés de réaliser les études pour le compte des collectivités.

:3ème séminaire

l'instruction des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages et rejets d'assainissement pluvial
le 12 janvier 2006, à Lyon

Programme du séminaire
Supports d'intervention ( Pdf - 4Mo)

Selon les surfaces collectées par un ouvrage d'assainissement pluvial ou selon les débits générés par rapport au débit de référence du milieu récepteur, les rejets et ouvrages d'assainissement pluvial sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Les dossiers constitués à cette occasion comportent notamment une description de l'opération et un document d'incidences. Ils nécessitent notamment une analyse du fonctionnement hydraulique de l'ouvrage dans différentes conditions de pluie et une évaluation de l'efficacité de dépollution des ouvrages.
La constitution de ces dossiers soulève de nombreuses questions méthodologiques ainsi que des positionnements de principe, notamment en ce qui concerne l'impact des ouvrages sur la qualité des milieux récepteurs. Des guides pour l'élaboration et l'instruction des dossiers ont été réalisés sur d'autres régions (Languedoc-Roussillon, Aquitaine, etc.).
Objectif
L'objectif de ce séminaire était double :
- informer les différents acteurs concernés de la région Rhône-Alpes des principes proposés, des procédures à suivre et des documents existants permettant de les accompagner dans leur démarche.
- organiser un temps d'échanges permettant à chacun de partager son expérience et les difficultés rencontrées.

Accès aux Guides régionaux pour l'instruction des dossiers loi sur l'eau en assainissement pluvial
- Aquitaine Poitou-charentes (départements 16/24/33/40/47/64) - Club Eau & CETE du Sud-Ouest, 2004
http://www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/eaux_pluviales.htm
Languedoc-Roussillon (départements 11/30/34/48/66) MISE & CETE du Sud-Ouest, 2002
http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/eau/compensation/sommaire.htm

:2ème séminaire

La protection des captages d'eau potable
le 14 octobre 2003, Bouvent - Novalaise (73)

Compte-rendu du séminaire

LA PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
La nécessité de préserver les ressources destinées à la consommation humaine est une priorité affichée tant au niveau national qu'à l'échelle des bassins versants. C'est à la collectivité responsable du service d'eau potable de prendre l'initiative de la délimitation des périmètres de protection des captages.
Depuis 1997, tous les captages d'eau potable devraient être protégés par des périmètres de protection. Or, en 2001, en Rhône-Alpes, seuls 40 % des 5987 points de prélèvements en eau potable recensés, bénéficiaient d'une telle protection.
Certains départements sont en voie de réussir le challenge grâce à l'association de tous les acteurs concernés par la démarche.

Il semble nécessaire d'identifier deux étapes lors la mise en place de la politique de protection de captage :
- l'engagement de la procédure, aboutissant à la définition des périmètres ;
- la mise en place effective d'une politique de protection de captage.

Chacune semble soulever des difficultés d'ordre :
- Réglementaire et administratif : l'instruction technique et administrative
- Economique : l'acquisition des terrains…
- Méthodologique et technique : multiplicité des usages, implication des acteurs

:1er séminaire

L'autosurveillance des réseau d'assainissement
Vendredi 6 décembre 2002, Mairie de Bourg-en-Bresse

Compte-rendu du séminaire

Pour ce premier séminaire, nous avions proposé de traiter de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement. Nous avons essayé d'identifier les points de blocage qui expliquent le retard pris dans la mise en œuvre de l'autosurveillance, les réponses qui sont ou qui peuvent être apportées à court terme et "les points noirs" sur lesquels il est indispensable de se mobiliser dès aujourd'hui.

La Directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 a institué le principe de surveillance des systèmes d'assainissement. Les textes de transposition de cette directive ont chargé les collectivités locales de cette mission.

Certaines ont réussit le challenge. Elles semblent considérer l'autosurveillance plutôt comme un outil au service de la qualité et non uniquement comme une contrainte réglementaire. Peut-être est-ce la clé de la réussite ?

En 2002, la France a cependant été sanctionnée par la Communauté Européenne pour retard dans la mise en œuvre de cette directive. A l'évidence, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour mettre en place la surveillance de leurs réseaux d'assainissement. Les services de l'Etat, chargés de récupérer les données de l'autosurveillance, ont conscience de la difficulté d'une approche exhaustive. Une réflexion sur le minimum nécessaire est donc indispensable.

Les difficultés rencontrées, et les solutions apportées par les uns et les autres, semblent être de 3 ordres :
- Réglementaires et administratives : déclarations, autorisations, relations administration - collectivité, création d'un nouveau service,
- Economiques : quel est le coût acceptable par la collectivité
- Méthodologiques et techniques : études préalables, identification de priorités, définition du protocole de mesure, collecte, gestion et exploitation des données, …

	Principe des séminaires d'échanges
	l'instruction des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages et rejets d'assainissement pluvial
	La protection des captages d'eau potable
	L'autosurveillance des réseaux d'assainissement